La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A quoi sert-elle et comment est-elle calculée ?

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe dont sont redevables les entreprises et les personnes physiques exerçant de manière habituelle une activité non salariée. Souvent méconnue des futurs chefs d’entreprise, elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Peu après la création d’une entreprise, l’administration fiscale fait parvenir un formulaire à remplir dénombrant les surfaces des locaux utilisés pour les besoins professionnels. C’est la base de cette taxation. Pour les jeunes entreprises ayant élu même domicile que celui de leur gérant, la distinction entre surface personnelle et surface professionnelle est exigée. La taxation intervient en fin d’année civile.

A qui profite la Cotisation Foncière des Entreprises ?

La contribution foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. Aux titres de l’article 1379-0 bis du Code Général des Impôts, ce sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics fonciers (EPF) qui sont les bénéficiaires de la CFE. Ce sont d’ailleurs les communes et les EPCI qui fixent les taux d’imposition. Une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, est perçue au profit des organismes consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat (article 1601 du CGI), chambres de commerce et d'industrie (CGI, art. 1600).

Comment est calculée la CFE ?

Bonne nouvelle pour les entreprises nouvellement créées, elles sont exonérées de CFE la première année. Il en va de même si le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence est inférieur à 5000 euros. Pour les autres, la taxe est due mi-décembre. Toutefois, si le montant total de CFE à payer dépasse les 3000 euros, un acompte de 50% est exigé le 15 juin. Les montants taxés sont variables puisqu’ils reposent sur la valeur locative du bien et le taux imposé par la commune. Pour les petites surfaces ou les domiciliations de l’entreprise chez le gérant, une taxation minimale est prévue. Il est donc inutile de déclarer seulement 1m² à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).