La comptabilité française repose sur 10 règles fondamentales ordonnées par le Code du Commerce. Ces principes sont appliqués à toutes les organisations de manière égale et impartiale. En conséquence, les données financières sont fiables, cohérentes et représentent fidèlement la santé générale de l’entité.

Présenter une image fidèle de l’entreprise 

En fin d’exercice comptable, lors de la réalisation du bilan, le comptable doit vérifier que l’ensemble des principes de comptabilité ont été appliqués et respectés. Appliqués mécaniquement, les principes comptables peuvent donner lieu à une distorsion de la réalité.
D’ailleurs, le PCG (plan comptable général) précise que le principe d’image fidèle est prédominant. Cette subtilité demande au comptable des qualités de jugement et de discernement. Il peut par exemple faire abstraction du principe des coûts historiques au profit de celui d’image fidèle. Cela peut lui permettre de combler un décalage important entre les comptes présentés et le patrimoine réel de l’entreprise.

Le principe de régularité, une réglementation appliquée

Il est obligatoire pour le comptable de se tenir aux règles et procédures en vigueur, c’est d’ailleurs l’un des principes fondamentaux de la comptabilité. La tenue comptable requiert une parfaite connaissance de la réglementation. L’expert-comptable, véritable maître en la matière, est le garant de la conformité des comptes annuels de l’entreprise.
Il certifie le bilan, le compte de résultat et la liasse fiscale. Il assure que les normes légales ont été bien appliquées. En cas de manquement, l’expert-comptable ne peut pas certifier les comptes en l’état. Si ceux-ci présentent des erreurs peu importantes, il peut certifier les comptes avec réserve. Mais face à des irrégularités trop importantes, la certification devient impossible.

L’indépendance des exercices

Tous les ans, la plupart des organisations doivent clôturer leurs comptes et produire des documents comptables et fiscaux justificatifs auprès de l’administration. Pour donner une image fidèle des comptes, il faut rattacher à chaque exercice comptable les produits et charges correspondant uniquement à cette période.
Lorsque les factures ne sont pas ou pas totalement rattachables à l’exercice, il faut passer une opération spéciale. On parle alors de produits ou charges constatés d’avance, de factures non parvenues ou de factures à établir. Grâce à ce principe, les produits et charges sont proratisés pour que seule la part correspondante à l’année soit affectée à l’exercice en cours. C’est le principe d’indépendance des exercices ou de séparation des exercices.
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