Création d'entreprise : Quelles obligations fiscales la 1ère année ?

Lors de la création d'une entreprise, il est important de choisir le bon régime d'imposition. Les entreprises doivent remplir une déclaration de résultat et déposer une liasse fiscale. Les régimes d’imposition varient entre le régime réel normal, le régime simplifié et le régime micro-BIC/BNC. Par exemple, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, le seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime micro est fixé à 188 700 €, tandis que pour les prestations de services, il est de 77 700 €.

La première année, certaines exonérations fiscales peuvent alléger la charge des nouvelles entreprises. Toutes les entreprises sont exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) la première année, à condition d'envoyer le formulaire de déclaration initiale de CFE. De plus, une franchise en base de TVA est accordée aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas 91 800 € pour les activités commerciales ou 36 800 € pour les prestations de service. Par ailleurs, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) n'est pas due la première année, même si le chiffre d'affaires HT dépasse 500 000 €.

Pour comprendre ces obligations fiscales, il est conseillé de bien s'informer sur les seuils et les déclarations à effectuer. Par exemple, si une entreprise dépasse le seuil de franchise de TVA, elle devient redevable de la TVA à partir du moment où le seuil est franchi. Il est également judicieux de consulter un professionnel pour s'assurer que toutes les obligations sont remplies en temps voulu et pour bénéficier de conseils personnalisés adaptés à votre activité.